Les passagers, autres que les personnes citées ci-dessus, transportés à titre gratuit dans un véhicule assuré sont couverts pour les seules prestations de transport vers le garage, l’hôtel ou l’hôpital le plus proche.
Le véhicule garanti : Véhicule(s) automobile(s) de tourisme à quatre roues, d'un poids total autorisé en charge de moins de 3,5 tonnes, en règle du contrôle technique, immatriculé (s) à l’étranger, appartenant à la personne bénéficiaire et attribué (s) nominativement à la personne bénéficiaire, et non utilisé(s), même à titre occasionnel, au transport à titre onéreux de personnes ou de marchandises.

Durée, prise d’effet et période d’attente

Le contrat d’assistance est valable pour une durée allant de la date de souscription jusqu’au 31 décembre de l’année civile contractuelle.
Date de prise d’effet : le lendemain à midi du jour du prélèvement de la prime.
Toutefois, les garanties prévues en cas de décès consécutif à une maladie, ne s’appliquent qu’aux sinistres survenus au-delà d’une période d’attente de Quatre-Vingt-Dix (90) jours, à compter de la date de prise d’effet du contrat.

Résiliation par le client

Sur demande expresse faite par écrit 2 mois avant l’échéance du contrat, sachant que la cessation des effets du contrat ne pourrait intervenir qu’à l’échéance du contrat, au 31 décembre.